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En tant qu’utilisateur de la plateforme Bolero Crowdfunding, vous pouvez résilier votre compte à tout moment en en faisant la demande par lettre recommandée adressée au service Client Services à l’adresse suivante : KBC Bank SA, à l’attention de Bolero Crowdfunding, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles. Ceci dit, la résiliation ou la cessation de votre compte ne portera en aucun cas préjudice aux droits et obligations que vous aurez acquis pendant la durée de votre compte.

En tant que crowdfunder (propriétaire du projet), l’utilisateur ne peut résilier sa relation avec KBC Bank SA pendant la durée de sa campagne de crowdfunding.

Il s’agit du pourcentage du capital-actions que l’entrepreneur offre en échange de l’investissement. Il ne s’applique qu’à la levée de capital. Il est lié à la valorisation pre-money de la société.

Exemple : un entrepreneur offre 10 % du capital pour 100.000 euros.

Cela signifie que la valorisation post-money de la société est de 1.000.000 euros. 
Cf. règle de trois : si 10 % du capital représentent 100.000 euros, la valorisation totale après levée est de 1.000.000 euros.
Ce qui implique que la valeur de la société avant l’investissement (que l’on appelle la valorisation pre-money) s’élevait à 900.000 euros. L’entrepreneur se valorise donc aujourd’hui à 900.000 euros.

À cet égard, il arrive fréquemment que l’entrepreneur émette d’autres classes d’actions. Les actions bénéficient de certains droits préférentiels, comme un dividende préférentiel, une sortie préférentielle, des droits de proposition d’un ou de plusieurs administrateurs, etc.

Valoriser des sociétés débutantes est souvent une mission très complexe dans la mesure où il n’y a pas encore de chiffre d’affaires ou de bénéfice. Vous trouverez toutes les informations utiles sur la valorisation d’une entreprise dans Venture Capital, Guide en Belgique, écrit par le professeur Sophie Manigart de l’Universiteit Gent et de la Vlerick Leuven Gent Management School, et par le professeur Olivier Witmeur de la Solvay Brussels School of Economics and Management.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu général des taxes dues par les investisseurs privés ayant un domicile en Belgique lors de la souscription d’instruments financiers émis via la plateforme Bolero Crowdfunding. Pour un conseil personnalisé, adressez-vous à votre conseiller fiscal.

Pour l’obligation belge classique ou l’obligation convertible, il convient de tenir compte du précompte mobilier suivant :

  • sur le versement d’intérêts : 30 % (PM)
  • en cas de rachat par l’émetteur : 30 % (PM) sur le montant supérieur à la mise de l’investisseur
  • en cas de vente secondaire : les intérêts courus sont réglés net. La plus-value* est exonérée d’impôt, la moins-value n’est pas déductible.

Pour les actions belges, il y a lieu de tenir compte du précompte mobilier suivant :

  • sur le versement d’intérêts : 30 % (PM)
  • en cas de rachat par l’émetteur : 30 % (PM)
  • en cas de vente secondaire : pas de précompte mobilier

*Hormis des facteurs externes comme la note, les taux du marché, le cours de change, la devise, etc.

II existe différents types de crowdfunding. Nous distinguons les dons (le "backer" (bailleurs de fonds) fait un don), la récompense (le bailleur de fonds reçoit une récompense comme des t-shirts, une réduction sur certains produits, etc.) et le crowdfunding financier.
Bolero Crowdfunding offre avant tout du crowdfunding financier. Dans ce scénario, un investisseur souscrit une obligation classique, une obligation convertible ou le capital-actions d’une entreprise (directement ou indirectement). En échange de son investissement, il reçoit une éventuelle contrepartie financière. Il peut s’agir d’intérêts ou d’une plus-value. L’investisseur court néanmoins le risque d’essuyer une perte sur son investissement, voire de perdre la totalité de sa mise si l’entreprise ne performe pas bien.

L’ « elevator pitch » (« pitch » en abrégé) est une présentation succincte avec laquelle on tente de se vendre soi-même ou de vendre un projet. Le terme « elevator » joue sur l’idée que la présentation ne dure que le temps dont un ascenseur a besoin pour monter ou descendre quelques étages. Un bon pitch convainc en deux minutes maximum !

Au 1er février, le Tax Shelter entrera en vigueur pour les investissements dans les start-up via des plateformes de crowdfunding agréées, les autorités tentant ainsi d'encourager les investissements dans de jeunes entreprises.

Dans la pratique

Le Tax Shelter fait la différence entre actions et obligations. Un particulier participant dans le capital d'une start-up en investissant en actions peut ainsi déduire 30% (dans le cas des PME [1]) et jusqu'à 45% (dans le cas des micro-entreprises [2]) de son investissement de l'impôt des personnes physiques. La plupart des entreprises émettant des actions sur la plateforme Crowdfunding Bolero sont des start-up et des scale-up répondant à la définition de la micro-entreprise. Grâce à cette mesure fiscale intéressante, les particuliers ont la possibilité d’investir un montant fiscalement déductible pouvant aller jusqu’à 100 000 EUR par an. La participation maximale au capital donnant droit à cet avantage fiscal s’élève à 30%. L'investisseur est cependant tenu de conserver ces actions en portefeuille pendant minimum quatre ans. S'il ne le fait pas, l’avantage sera récupéré au prorata. Une entreprise peut lever un montant maximal de 250 000 EUR sous le régime du Tax shelter durant son existence.

Dans le cas des obligations ou des emprunts, l’investisseur peut bénéficier d’une exemption de 30% du précompte mobilier normalement prélevé sur les intérêts produits par un tel investissement et ce, jusqu’à une première tranche d’intérêts de 15 000 EUR par an. Dans ce cas-ci également, l'emprunt doit avoir une durée minimale de quatre ans, il doit être émis par une start-up de moins de quatre ans et il ne peut pas être affecté au refinancement.

Ces règles s'appliquent-elles également au crowdfunding ou pas (encore) ?

Le Tax Shelter vise les investissements participatifs via des plateformes agréées. Bolero Crowdfunding devrait selon nous recevoir d'ici peu l'autorisation officielle de la FSMA. Dès que nous l'aurons, nous actualiserons bien entendu ces informations.

Ne vous laissez pas éblouir par les avantages fiscaux !

Tax Shelter ou pas, investir dans de jeunes entreprises reste très risqué. Un incitant par l’intermédiaire du Tax Shelter est évidemment le bienvenu, mais il est déconseillé d’investir dans des starters uniquement pour l’avantage fiscal que cela peut rapporter. En cas de faillite, vous essuierez des pertes, avantage fiscal ou pas.

De plus amples informations sont disponibles sur ce site.

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[1] Une PME (petite société telle que définie à l'article 15 du Code des Sociétés) est définie ici comme une société dont le nombre moyen de travailleurs pendant l'année n'excède pas 100 personnes et qui répond au moins à deux des trois critères suivants (sur une base consolidée, filiales comprises) :

• une moyenne des travailleurs occupés pendant l'année de maximum 50 personnes ;

• un chiffre d'affaires annuel hors TVA de maximum 7 300 000 EUR ;

• un total du bilan de maximum 3 650 000 EUR.

[2] Une micro-entreprise est une société répondant également à au moins deux des trois critères suivants (sur une base consolidée) :

• une moyenne des travailleurs occupés pendant l'année de maximum 10 personnes ;

• un chiffre d'affaires annuel hors TVA de maximum 700 000 EUR ;

• un total du bilan de maximum 350 000 EUR.

En Belgique, le plafond légal s’élève actuellement à 5.000 euros par investisseur.

L’investisseur a néanmoins la possibilité d’investir dans plusieurs sociétés, la mise par société étant systématiquement plafonnée à 5.000 euros. Le montant minimum de l’investissement dépend du projet mais il s’élève généralement à 25 euros.

Par ailleurs, il est recommandé de n’investir que de petits montants dont vous pouvez vous passer en tant qu’investisseur, et de répartir vos investissements dans plusieurs sociétés. Il s’agit effectivement de sociétés au profil de risque élevé.

Puis-je me connecter sur Bolero Crowdfunding avec mon compte Bolero ?

Pour l’instant, Bolero Crowdfunding est encore une plateforme à part. Vous n’avez donc pas besoin de votre numéro client pour vous connecter sur Bolero Crowdfunding, mais vous pouvez très facilement et gratuitement créer un nouveau compte sur Bolero Crowdfunding.

Dois-je fournir à nouveau les données de ma carte d’identité ?

Lorsque vous effectuez un investissement via Bolero Crowdfunding, vos données d’identité vous seront demandées. Si vous êtes déjà client Bolero, il suffit de nous envoyer votre numéro client via l’adresse administratie@bolerocrowdfunding.be Ainsi, vous ne devrez pas nous fournir ces informations une deuxième fois.

Puis-je utiliser mon compte Bolero ?

L’investissement via Bolero Crowdfunding est possible avec un compte à vue ordinaire, peu importe dans quelle banque. Vous ne devez donc pas utiliser votre compte Bolero pour investir via Bolero Crowdfunding.

Seuls des frais de transaction peuvent éventuellement être imputés aux investisseurs, en fonction de la méthode de paiement choisie. L’investisseur qui choisit de payer par virement bancaire ne doit s’acquitter d’aucun coût. Si l’investisseur choisit un autre mode de paiement, par exemple la carte de crédit, le prestataire des services de paiement facturera une majoration de 1,9 %. Il n’y a pas d’autres frais, ni droits de garde, ni frais de cotisation.

Les entrepreneurs doivent uniquement tenir compte d’une commission de succès de 6 % seulement. L’entrepreneur ne paie 6 % sur le montant levé que s’il parvient à trouver le financement souhaité dans les 80 jours via Bolero Crowdfunding. Il ne paie rien d’autre, ni frais de start-up, d’hébergement ou d’analyse.

Plus d’infos ? Pour de plus amples informations, accédez à la section Tarifs

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